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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Frais médicaux

Medical  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Medical pour saisir le montant, la date et la description des frais médicaux engagés.

Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2008 ou après
Vous ne pouvez demander à la ligne 33099 que les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour:

  • vous-même;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • vos enfants à charge ou les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait, nés en 2008 ou après.

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
Les frais médicaux pour d'autres personnes à charge doivent maintenant être réclamés à la ligne 33199. La demande doit viser la même période de 12 mois que celle établie à la ligne 33099. Un calcul distinct doit être effectué pour chaque personne à charge. Le total des frais médicaux doit être réduit du moins élevé des montants suivants:

  • 3 % du revenu net de la personne à charge pour l'année (ligne 23600), ou
  • 2 759 $

Sur la déclaration de revenus du Québec, les frais médicaux sont consignés à la ligne 36 de l'annexe B.

Important: Pour que des frais médicaux soient admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux, le particulier, son conjoint (ou son représentant juridique) qui demande le crédit d'impôt doit les avoir payés ou être réputés les avoir payés.

Les frais médicaux qui font l'objet du calcul du crédit d'impôt pour une année donnée doivent avoir les caractéristiques suivantes :

  • avoir été payés au cours d'une période de 12 mois se terminant dans l'année civile, à moins que le particulier soit décédé dans l'année; dans ce cas, ils doivent avoir été payés au cours d'une période de 24 mois qui comprend la date du décès. Si aucune date de fin n'est saisi au mot-clé Med-Date-Fin , DT Max présumera que la période est du 1er janvier au 31 décembre;
  • être attestés par des reçus (à l'exception de certains frais);
  • ne pas avoir été inclus antérieurement dans le calcul d'une déduction pour frais médicaux;
  • ne pas avoir été remboursés ou ne pas être remboursables.

Note: Un particulier peut utiliser les frais médicaux de son conjoint ou de son ex-conjoint sans égard au revenu de celui-ci pour l'année d'imposition. Un reçu établi au nom de l'un ou l'autre des conjoints pour des frais médicaux attribuables à l'un d'eux est acceptable, et chacun des conjoints peut utiliser ces frais comme tous deux en conviennent. Étant donnée que seulement la personne (ou son conjoint) qui a payé les frais médicaux peut les déduire, les frais médicaux pour d'autres personnes à charge (ligne 33199) ne peuvent être partagés entre les parents et la personne à charge.

Le reçu pour les frais médicaux doit indiquer:

  • l'objet et la date du paiement,
  • le nom du patient à l'égard duquel le paiement a été fait, et
  • s'il y a lieu, le nom du médecin, du dentiste, du pharmacien, de l'infirmière ou de l'optométriste qui a signé l'ordonnance ou qui a fourni le service.

En aucun cas, les reçus n'indiquent le nom de la personne qui a payé les frais médicaux. DT Max identifiera dans l'annexe des frais médicaux le nom du patient ainsi que tous les frais médicaux réclamés qui ont été saisis dans le dossier de celui-ci.

Aux fins des calculs d'optimisation fait par DT Max, les frais médicaux seront accordés aux membres de la famille pour qui c'est le plus avantageux en considérant également le supplément remboursable pour frais médicaux. Si les frais médicaux sont réclamés par une personne à charge, un diagnostique sera généré dans le dossier de la personne à charge afin de préciser que DT Max a présumé que les frais médicaux ont été payés par celui-ci. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser le mot-clé Transfert-SB dans le dossier de la personne à charge et préciser que les frais médicaux sont demandés par les parents.

Vous pouvez modifier l'optimisation faite par DT Max en utilisant le mot-clé Optimiser dans le dossier des parents et le mot-clé Transfert-SB dans le dossier des personnes à charge. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait
Ligne 45200 - Supplément remboursable pour frais médicaux

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF)

Mot-clé secondaireMedical.m  ALT-J 

Date, description et montant des frais médicaux Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireQAssMedRep.m

Utilisez le mot-clé QAssMedRep.m pour indiquer le montant de la cotisation versée l'an dernier au régime d'assurance médicaments du Québec (ligne 447 de la déclaration de 2024), non déduite, pourvu que le 31 décembre 2024 soit compris dans la période de référence (12 mois consécutifs) utilisée pour la réclamation des frais médicaux.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QAssMedRep.m.

  • Féd. - Cotis. 2024 au régime d'assurance-médic. du Québec

  • Féd./Québec - Cotis. 2024 au régime d'ass.-médic. du Québec

Mot-clé secondaireSpecif-Med  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Specif-Med pour consigner des frais médicaux spécifiques. Ceux-ci incluent les frais de préposé aux soins, les frais engagés pour adapter une fourgonnette aux fauteuils roulants ainsi que les frais de déménagement dans un logement plus accessible.

Le particulier peut réclamer les frais payés pour les services d'un préposé aux soins à temps plein ou partiel qui fournissait ces soins au Canada, et ce en plus du montant pour personne handicapée, si toutes les conditions sont remplies.

Des frais de déménagement raisonnables, qui n'ont pas été déduits à la ligne 21900 de la déclaration de qui que ce soit, pour relocaliser une personne avec handicap moteur grave et prolongé ou qui n'est pas développée normalement, dans un logement plus accessible ou dans lequel elle est plus mobile ou fonctionnelle.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Specif-Med.

  • Coût des services d'un préposé aux soins
    • Rémunération versée à un préposé
    On peut inclure dans les frais médicaux la rémunération versée à un préposé qui a fourni des soins, ou qui en a fourni au conjoint ou à une personne à charge, si les conditions suivantes sont remplies :
    • la personne qui recevait les soins avait une déficience mentale ou physique grave et prolongée ;
    • les soins ont été fournis au Canada ;
    • la personne qui a reçu la rémunération n'était alors ni le conjoint ni une personne de moins de 18 ans ;
    • le montant à inclure dans les frais médicaux pour la rémunération versée pour les services de tels préposés n'excède pas 10 000 $ ;
    • aucun montant n'est inscrit en 2025, concernant la personne pour qui la rémunération a été versée, à titre
      • de frais de garde d'enfants,
      • de frais payés pour des produits et services de soutien à une personne ayant une déficience en vue d'occuper un emploi, d'exploiter une entreprise, d'effectuer de la recherche ou de fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire,
      • de frais de séjour à temps plein dans une maison de santé,
      • ou de frais relatifs aux soins et à la formation reçus dans une école, une institution ou tout autre endroit ;
    • le bénéficiaire de la rémunération a délivré un reçu. S'il s'agit d'un particulier, ce reçu porte son numéro d'assurance sociale.
  • Fourgonnette adaptée aux chaises roulantes (20% des frais)
    • Fourgonnette adaptée aux chaises roulantes
    20 % du coût payé pour une fourgonnette (moins le coût des modifications prescrites pour adapter un véhicule pour le transport d'une personne handicapée ou pour acheter des dispositifs permettant à une personne à mobilité réduite de conduire un véhicule, sur l'ordonnance d'un médecin) que le particulier fait adapter (au moment de son acquisition, auparavant ou dans les 6 mois suivants) pour le transport d'une personne en fauteuil roulant, jusqu'à 5 000 $ (pour les résidents de l'Ontario, la limite provinciale est de 6 141 $);
  • Frais de déménagement (logement plus fonctionnel)
    • Frais de déménagement (logement plus fonctionnel)
    On peut demander un montant pour les dépenses raisonnables (que personne n'a déduites comme frais de déménagement) effectuées pour qu'une personne qui n'a pas un développement physique normal, ou qui a une déficience motrice grave et prolongée, déménage dans un logement qui lui est plus accessible ou qui lui permet de se déplacer plus facilement ou d'accomplir plus aisément les activités de la vie quotidienne, jusqu'à concurrence de 2 000 $ (pour les résidents de l'Ontario, la limite provinciale est de 2 456 $).
  • Frais d'hébergement dans un CHSLD dus à une invalidité
    • Frais d'hébergement dans un CHSLD due à une invalidité
  • Frais de montures de lunettes
    • Frais de montures de lunettes
    La législation fiscale du Québec a été changée de sorte que la partie de toutes les dépenses engagées par un contribuable ou son conjoint, après le 21 avril 2005, pour des montures de lunettes, sera limitée à 200 $ par personne.

    Plus précisément, la limite relative à toute monture de lunettes s'appliquera de façon distincte à chaque personne pour qui un contribuable ou son conjoint a acquis des lunettes au cours de la période visée aux fins du calcul du crédit d'impôt.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait
Ligne 45200 - Supplément remboursable pour frais médicaux

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF)

Mot-clé secondaireMed-Date-Fin

Utilisez Med-Date-Fin pour indiquer la date à laquelle se termine la période de douze mois à l'égard des frais médicaux aux fins de l'impôt. Saisissez Med-Date-Fin et la date (si la période de douze mois ne correspond pas aux douze mois de l'année d'imposition).

Tous les frais médicaux consignés après la date saisie au mot-clé Med-Date-Fin seront reportés à l'année suivante.

Mot-clé du sous-groupeMed-Hors-Region

Utilisez le mot-clé Med-Hors-Region pour réclamer des frais reliés à des soins non dispensés dans la région du contribuable. Ces renseignements figurent sur le formulaire TP-752.0.13.1 pour les résidents du Québec. DT Max reportera le montant à la ligne 378 de la déclaration de revenus du Québec.

Vous pouvez inscrire un montant à titre de frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région si les conditions suivantes sont remplies :

  • les frais ont été raisonnables dans les circonstances;
  • les frais ont été payés par vous, votre conjoint ou vos représentants légaux, au cours de l'année visée, ou ils ont été payés ou fournis par votre employeur ou par celui de votre conjoint (un montant est inclus à ce titre dans votre revenu de charge et d'emploi ou dans celui de votre conjoint [ligne 101 ou 105 de la déclaration de revenus]);
  • les frais ont été payés en vue d'obtenir des soins médicaux pour vous, votre conjoint ou toute personne à votre charge pendant l'année pour laquelle les frais ont été engagés;
  • des soins médicaux équivalents, ou presque, à ceux obtenus n'étaient pas dispensés au Québec
    • à moins de 200 kilomètres de la localité où habite la personne qui a reçu les soins, dans le cas de frais de déplacement ou de logement,
    • à moins de 200 kilomètres de la localité où se trouve votre ancienne résidence située au Québec, dans le cas de frais de déménagement.

Vous pouvez inscrire un montant pour les frais payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. Les frais vous donnant droit à un crédit d'impôt sont les suivants :

  • les frais de déplacement (incluant les frais de repas) et les frais de logement payés en 2025 pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé votre domicile ;
  • les frais de déménagement payés en 2025 pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec, à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile.

Pour pouvoir inscrire ces frais à la ligne 378, vous devez les avoir payés en vue d'obtenir des soins médicaux pour vous, votre conjoint(e) ou toute personne à charge (voyez la définition à la ligne 381) pendant l'année pour laquelle vous avez engagé ces frais.

Ces frais se qualifient comme frais de transport et de déplacement du patient et d'un particulier l'accompagnant et par le fait même sont considérés comme frais médicaux admissibles au fédéral, et seront ajoutés aux frais médicaux de la ligne 33099.

Pour les frais de déménagement, si vous pouvez inclure ces frais dans les frais de déménagement à la ligne 228 ou s'ils vous donnent droit à la déduction relative aux voyages à la ligne 236, vous auriez peut-être avantage à les déduire à ces lignes plutôt qu'à la ligne 378.

Pour calculare les frais de déplacement, vous pouvez choisir d'utiliser la méthode détaillée ou la méthode simplifiée pour calculer les frais de véhicule et de repas.

Méthode détaillée - Cette méthode vous permet de demander le montant réel que vous avez payé. Conservez vos reçus pour pouvoir les fournir sur demande.

Méthode simplifiée - Cette méthode utilise un taux fixe pour les repas et les frais de véhicule à moteur. Si vous utilisez cette méthode, bien que vous n'ayez pas à conserver les reçus détaillés pour vos dépenses réelles, le gouvernement peut quand même vous demander de fournir de la documentation pour justifier votre demande.

Frais de repas:
Si vous choisissez la méthode détaillée pour calculer vos frais de repas, vous devez conserver vos reçus et demander le montant réel que vous avez payé. Si vous choisissez la méthode simplifiée, demandez (en devises canadiennes ou américaines) une déduction selon un taux fixe de 23 $ par repas, jusqu'à un maximum de 69 $ par jour (y compris les taxes de vente) par personne, sans soumettre de reçus. Si vous utilisez cette méthode, bien que vous n'ayez pas à conserver les reçus détaillés pour vos dépenses réelles, le gouvernement peut quand même vous demander de fournir de la documentation pour justifier votre demande.

Ces frais pourraient également être réclamés à titre de frais médicaux, mais le présent crédit a l'avantage de ne pas tenir compte de seuil minimal de dépenses de 3% propre au crédit pour frais médicaux. REF.: IT-519R2 #31..#34 AND last page

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Med-Hors-Region.

  • Soins médicaux pour vous/conjoint (méth. détaillée)

  • Soins médicaux pour vous/conjoint (méth. simplifiée)

  • Soins médicaux pour une autre personne (méth. détaillée)

  • Soins médicaux pour une autre personne (méth. simplifiée)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans

Mot-clé secondaire du sous-groupeSoins-Medic-Pour

Sélectionnez la personne qui a reçu les soins médicaux entre les deux conjoints. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soins-Medic-Pour.

  • Vous

  • Votre conjoint (s'il y a lieu)

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-LienParente

Sélectionnez le lien de parenté avec vous de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-LienParente.

  • Père

  • Mère

  • Grand-mère

  • Grand-père

  • Tante

  • Oncle

  • Grand-tante

  • Grand-oncle

  • Fils

  • Fille

  • Frère

  • Soeur

  • Nièce

  • Neveu

  • Petit-fils

  • Petite-fille

  • Arrière-grand-mère

  • Arrière-grand-père

  • Beau-fils

  • Belle-fille

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-NomFamille

Consignez le nom de famille de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-Prenom

Consignez le prénom de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-NAS

Consignez le numéro d'assurance sociale de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutreDateNaissance

Consignez la date de naissance de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-Rue

Consignez le nom de la rue de l'adresse de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-Ville

Consignez le nom de la ville de l'adresse de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-CodePostal

Consignez le code postal de l'adresse de l'autre personne qui a reçu les soins médicaux. Cette information sera reportée dans la partie 2 Renseignements sur la personne qui a reçu les soins médicaux du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFraisDeplacement.g

Consignez les frais de déplacement payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. Ce montant sera reporté à la ligne 19 de la partie 8 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Repas.g

Consignez les frais de repas payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. En vertu autant de la méthode détaillée que de la méthode simplifiée, le nombre de repas se limite à:
  • un si le client s'absente de 4 à 10 heures;
  • deux si le client s'absente plus de 10 heures mais moins de 12 heures;
  • trois si le client s'absente de 12 à 24 heures
  • un à toutes les quatre heures, à concurrence de trois repas par période de 24 heures si le client s'absente plus de 24 heures.

Ce montant sera reporté à la ligne 19 de la partie 8 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDeplacement-km.s

Consignez le nombre de kilomètres (méthode simplifiée) pour les frais de déplacement afin d'obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région.

Pour la méthode simplifiée, voici le tableau du taux (cents/kilomètre) fixé pour la province ou le territoire où le déplacement a commencé :

Province ou territoire Cents par kilomètre
Alberta 54.5
Colombie-Britannique 57.5
Manitoba 54.5
Nouveau-Brunswick 58.5
Terre-Neuve-et-Labrador 60.5
Territoires du Nord-Ouest 70.0
Nouvelle-Écosse 59.5
Nunavut 70.5
Ontario 60.5
×le-du-Prince-Édouard 57.5
Québec 58.0
Saskatchewan 55.0
Yukon 71.5

Ce montant sera reporté à la ligne 19 de la partie 8 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNombre-Repas.s

Consignez le nombre de repas (méthode simplifiée) pour les frais de repas afin d'obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. En vertu autant de la méthode détaillée que de la méthode simplifiée, le nombre de repas se limite à:
  • un si le client s'absente de 4 à 10 heures;
  • deux si le client s'absente plus de 10 heures mais moins de 12 heures;
  • trois si le client s'absente de 12 à 24 heures
  • un à toutes les quatre heures, à concurrence de trois repas par période de 24 heures si le client s'absente plus de 24 heures.

Avec la méthode simplifiée, un montant de 23 $ par repas est accordé, jusqu'à concurrence de 69$ par jour et par personne.

Ce montant sera reporté à la ligne 19 de la partie 8 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Logement.m

Consignez les frais de logement payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. Ce montant sera reporté à la ligne 20 de la partie 8 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région du formulaire TP-752.0.13.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Demenage.med

Utilisez le mot-clé Frais-Demenage.med si les frais de déménagement ont été payés pour aller habiter à un endroit situé au Québec, et que la nouvelle résidence est situé dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec et que vous voulez demander les frais de déménagement comme frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région sur le formulaire TP-752.0.13.1.

Veuillez utiliser le mot-clé Demenagement pour consigner les frais de déménagements. Si la raison du déménagement sont uniquement pour des raisons médicales, utilisez le mot-clé Raison-Demenage dans le groupe et sélectionnez l'option « Seulement pour des raisons médicales (TP-752.0.13.1) ». Avec cette option, les frais de déménagement seront automatiquement ajoutés au formulaire TP-752.0.13.1.

Notez que, si vous pouvez inclure ces frais dans les frais de déménagement à la ligne 228 de la déclaration, ou dans les frais de voyage à la ligne 236, il peut être plus avantageux pour vous de les inscrire à ces lignes plutôt qu'à la ligne 378.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Demenage.med.

  • Réclamer le déménagement comme frais pour soins médicaux

  • Ne pas demander comme frais pour soins médicaux

Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Rembourse

Utilisez le mot-clé Frais-Rembourse le total des frais pour lesquels vous ou votre conjoint avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de votre conjoint.

Mot-clé secondaireMedical-SB  ALT-J 

Pour substituer vos calculs à ceux que le logiciel effectue aux fins de l'impôt fédéral et du Québec à l'égard des frais médicaux. Ce montant remplacera les frais médicaux réclamés à la ligne 33099 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 36 de l'annexe B de la déclaration de revenus du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans

Mot-clé du sous-groupeMed-Aine-Equip

Utilisez le mot-clé Med-Aine-Equip pour consigner la date et la description des frais d'achat, de location ou d'installation de biens admissibles pour aider les aînés à vivre de manière autonome à domicile. Le montant total saisi sera reporté à la ligne 60 de l'annexe B du Québec et sera utilisé dans le calcul du crédit d'impôt remboursable du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie réclamé à la ligne 462 (code 24).

Important: Les montants pour le crédit d'impôt du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie doivent être saisis dans le dossier du contribuable pour qui les frais ont été engagés.

Bien admissible désigne l'un des biens suivants :

  • un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne ou de repérage d'une personne par un système de localisation GPS;
  • un bien ayant pour objet d'aider une personne à entrer dans une baignoire ou une douche ou à en sortir ou à s'asseoir sur une cuvette ou à s'en relever;
  • une baignoire à porte ou une douche de plain-pied;
  • un fauteuil monté sur rail ayant pour unique objet de permettre à une personne de monter ou de descendre mécaniquement un escalier;
  • un lit d'hôpital;
  • un système d'avertissement destiné aux personnes malentendantes;
  • une prothèse auditive;
  • une marchette;
  • un déambulateur;
  • une canne;
  • des béquilles;
  • un fauteuil roulant non motorisé;

Le montant saisi sera également réclamé en tant que frais médicaux au fédéral à la ligne 33099. Toutefois, si les frais déterminés saisis ne sont pas admissibles comme frais médicaux au fédéral ou pour effectuer une substitution à ce choix, sélectionnez "Non" pour le mot-clé Admiss-MedFed.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmiss-MedFed

Utilisez le mot-clé Admiss-MedFed pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Aine-Equip ou Med-Aine-Recup sont admissibles ou non comme frais médicaux au fédéral.

Mot-clé secondaire du sous-groupeQue-Medical

Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au Québec? (Oui/Non)

Mot-clé du sous-groupeMed-Aine-Recup

Utilisez le mot-clé Med-Aine-Recup pour consigner la date et la description des frais de séjour dans une unité de récupération fonctionnelle. Le montant total saisi sera reporté à la ligne 66 de l'annexe B du Québec et sera utilisé dans le calcul du crédit d'impôt remboursable du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie réclamé à la ligne 462 (code 24).

Important: Les montants pour le crédit d'impôt du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie doivent être saisis dans le dossier du contribuable pour qui les frais ont été engagés.

Le montant saisi sera également réclamé en tant que frais médicaux au fédéral à la ligne 33099. Toutefois, si les frais déterminés saisis ne sont pas admissibles comme frais médicaux au fédéral ou pour effectuer une substitution à ce choix, sélectionnez "Non" pour le mot-clé Admiss-MedFed.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmiss-MedFed

Utilisez le mot-clé Admiss-MedFed pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Aine-Equip ou Med-Aine-Recup sont admissibles ou non comme frais médicaux au fédéral.

Mot-clé du sous-groupeRenov-Fournisseur

Nom du fournisseur ou de l'entrepreneur (Feuille de travail F31285 et PROV(S12))

Mot-clé secondaire du sous-groupeFournis-TPS-TVH

Numéro de TPS/TVH du fournisseur ou de l'entrepreneur (s'il y a lieu) (Feuille F31285 et PROV(S12))

Mot-clé secondaire du sous-groupeMed-Amenagement  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Med-Amenagement pour consigner la date et les dépenses admissibles que vous demandez pour le crédit d'impôt fédéral pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées, le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées, le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être de l'Ontario ou le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées de la Colombie Britannique.

Fédéral
Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 31 décembre 2024 et avant le 1er janvier 2026.

Nouveau-Brunswick
Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 31 décembre 2024 et avant le 1er janvier 2026.

Ontario
Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 31 décembre 2024 et avant le 1er janvier 2026.

Colombie Britannique
Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 31 décembre 2024 et avant le 1er janvier 2026.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31285 - Accessibilité domiciliaire pour les aînés et les pers. handicapées

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmiss-Med-Fed

Utilisez le mot-clé Admiss-Med-Fed pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Amenagement sont admissibles ou non comme frais médicaux au fédéral.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmiss-Med-Que

Utilisez le mot-clé Admiss-Med-Que pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Amenagement sont admissibles ou non comme frais médicaux au Québec.

Mot-clé secondaireAmenag-Aide

Montant de l'aide gouvernementale reçue ou à recevoir (Annexe prov. S12 L.2)

Mot-clé secondaireAmenag-Autre  ALT-J 

Montant demandé par une autre personne admissible (autre que le conjoint)(Feuille F31285 L.4 et PROV(S12) L.4) Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeRenov-Adresse

Adresse où les rénovations domiciliaires ont été effectuées.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renov-Adresse.

  • Rénov. effectuées à la même adr. que sur la décl.

  • Rénovations effectuées à une adresse différente

Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.s12

Utilisez le mot-clé Rue.s12 pour indiquer le nom de la rue où les rénovations ont été effectuées.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.s12

Utilisez le mot-clé Ville.s12 pour indiquer le nom de la ville où les rénovations ont été effectuées.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.s12

Utilisez le mot-clé Province.s12 pour indiquer la province où les rénovations ont été effectuées.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCode-Postal.s12

Utilisez le mot-clé Code-Postal.s12 pour indiquer le code postal de l'adresse où les rénovations ont été effectuées.

Mot-clé secondaireRenov-Admiss-SB

Est un particulier déterminé pour les fins des dépenses de rénovation domiciliaire provinciale (Oui)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait
Ligne 45200 - Supplément remboursable pour frais médicaux

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF)

Mot-clé secondaireRenov-FedAdmiss-SB

Est un particulier déterminé pour les rénovations domiciliaires au fédéral (Oui)

Un particulier déterminé peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un particulier qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) à un moment de l'année.
  • Un particulier qui est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l'année.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait
Ligne 45200 - Supplément remboursable pour frais médicaux

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 33099 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans
Ligne 45350 - Crédit canadien pour la formation (CCF)

Reno-Multigenera

Utilisez le mot-clé Reno-Multigenera pour réclamer le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) sur l'annexe 12 du fédéral.

Pour 2023 et les années d'imposition subséquentes, le budget de 2022 a mis en place le Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles, un crédit d'impôt remboursable qui a pour but d'aider à couvrir les coûts de rénovation d'un logement admissible en vue de construire un logement secondaire qui permettrait à un particulier déterminé (soit, une personne âgée ou un adulte admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées) de vivre avec un proche admissible. Le crédit est offert pour les dépenses admissibles effectuées ou engagées après le 31 décembre 2022 pour des services rendus ou des marchandises acquises après cette date.

On peut demander le crédit dans l'année d'imposition au cours de laquelle la période de rénovation se termine. Par conséquent, si la période de rénovation se termine le 3 mai 2024, l'année d'imposition de la période de rénovation est 2024, même si les travaux ont commencé en 2023.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reno-Multigenera.

  • Habitation multigénérationnelles (travaux terminé en 2025 )

  • Déjà demandé le CIRHM dans une année précédente

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 45355 - Cr. pour la rénovation d'habit. multigénérationnelles (annexe 12)

Mot-clé du sous-groupeEntrepreneurReno

Utilisez le mot-clé EntrepreneurReno pour consigner le nom du fournisseur ou entrepreneur de la rénovation.

Les travaux de rénovation admissibles sont des rénovations, des modifications ou un ajout à un logement admissible d'un particulier déterminé qui :

  • sont des travaux à caractère durable qui font partie intégrante du logement admissible;
  • sont effectués afin de permettre au particulier déterminé de résider dans le logement avec un proche admissible du particulier déterminé, en établissant dans le logement un logement secondaire qu'occupera le particulier déterminé ou le proche admissible.

Seul un ensemble de travaux de rénovation admissibles pourrait être réclamé à l'égard d'un particulier déterminé durant sa vie.

Mot-clé secondaire du sous-groupeEntrepreneurTPSTVH

Utilisez le mot-clé EntrepreneurTPSTVH pour consigner le numéro de la TPS/TVH du fournisseur ou entrepreneur (s'il y a lieu).

Mot-clé secondaire du sous-groupeRenov-Description

Utilisez le mot-clé Renov-Description pour consigner le montant et description de la rénovation. Une dépense admissible est une dépense qui est :
  • une dépense raisonnable directement attribuable à la rénovation admissible d'un logement admissible
  • payée ou engagée après le 31 décembre 2022 et avant la fin de la période de rénovation par un particulier admissible (ou une fiducie dont le particulier admissible est bénéficiaire);

Exemples de dépenses qui ne seraient pas admissibles au CIRHM :

  • le coût des réparations ou de l'entretien annuel, périodiques ou courants;
  • les dépenses pour acquérir un appareil électroménager;
  • les dépenses pour acquérir un appareil électronique de divertissement;
  • les coûts liés à des travaux ménagers, la surveillance de la sécurité, des travaux de jardinage, à l'entretien de l'extérieur ou des services semblables;
  • les coûts de financement relativement aux travaux de rénovation admissibles;
  • les marchandises ou les services fournis par une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier admissible, sauf si cette personne est inscrite aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise;
  • toute dépense qui peut raisonnablement être considérée comme remboursée;
  • toute dépense qui n'est pas appuyée par un reçu;
  • toute dépense ayant déjà été demandée au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux ou du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire.

Mot-clé secondaireRenov-Remboursem

Utilisez le mot-clé Renov-Remboursem pour consigner le montant remboursé reçu ou à recevoir (y compris l'aide gouvernementale).

Mot-clé secondaireRenov-Par-Autres

Utilisez le mot-clé Renov-Par-Autres pour consigner les montants demandés par d'autres personnes pour cette habitation. Ce montant viendra réduire le total des dépenses admissibles du particulier admissible (maximum 50 000$).

PreposeSoins  ALT-J 

Utilisez le mot-clé PreposeSoins pour demander une déduction pour les dépenses pour produits et services de soutien aux personnes handicapées telles que calculées sur les formulaires T929 et TP-358.0.1.

Aucune déduction ne sera accordée s'il n'y a pas de revenu gagné. Une personne doit être handicapée (voir Handicape) pour pouvoir se prévaloir de cette déduction. De plus, la déduction donne droit au crédit remboursable pour frais médicaux (ligne 45200 au fédéral et ligne 462 au Québec).

Vous pouvez demander cette déduction si les conditions suivantes sont satisfaites:

  • vous avez engagé des frais pour produits et services de soutien aux personnes handicapées; et
  • personne n'a réclamé ces montants comme frais médicaux.

De plus, vous devez avoir engagé ces dépenses pour des soins fournis au Canada afin de pouvoir:

  • occuper un emploi ou exploiter une entreprise, soit seul, soit comme associé actif, ou faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels vous avez reçu une subvention; ou
  • fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire où vous étiez inscrit à un programme de formation.
La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ligne 215) donne droit au crédit remboursable pour frais médicaux au fédéral à la ligne 45200 et au Québec à la ligne 462. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 21500 - Déduction pour produits et services de soutien aux pers. handicapée

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Mot-clé secondaireSem-Etudes  ALT-J 

Indiquez le nombre de semaines complètes durant lesquelles vous étiez aux études en 2025. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeNom.att

Nom de l'organisme ou de l'individu fournissant les services

Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.m

Saisissez le nom de la rue.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.m

Saisissez le nom de la ville.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.m

Sélectionnez la province applicable.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.m

Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS.m

Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à des fins de renseignements et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

Mot-clé secondaireRemboursement.at  ALT-J 

Montant de remboursement/autre forme d'aide à l'égard de ces frais et que personne n'a inclus dans son revenu Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.