Ligne 431 - Crédits transférés d'un conjoint à l'autre
Ligne 431 - Crédits transférés d'un conjoint à l'autre
Montant négatif à la ligne 430
Si vous avez inscrit un montant négatif à la ligne 430, vous pouvez transférer ce montant à votre conjoint(e) au 31 décembre 2024 (voyez la définition à la ligne 12) pour lui permettre de réduire son impôt. Toutefois, si vous avez demandé une déduction pour revenu fractionné à la ligne 295, voyez la partie 4 du formulaire Impôt sur le revenu fractionné (TP-766.3.4) pour savoir si vous pouvez lui transférer un montant.
Pour faire le transfert, reportez le montant de la ligne 430 à la ligne 431 et inscrivez « 0 » à la ligne 432. Veillez à ce que votre conjoint(e) inscrive le montant du transfert à la ligne 431 de sa déclaration. Notez que vous devez produire une déclaration pour que votre conjoint(e) puisse bénéficier du transfert.
Si vous avez inscrit des montants aux lignes 381, 385, 395, 398, 409 et 424, vous pouvez réduire ces montants pour éviter de transférer la partie inutilisée de ces crédits à votre conjoint(e) et, ainsi, réduire vos impôts des années futures.
Montant positif à la ligne 430
Si vous avez inscrit un montant positif à la ligne 430, mais que votre conjoint(e) au 31 décembre 2024 (voyez la définition à la ligne 12) a inscrit un montant négatif à la ligne 430 de sa déclaration, vous pouvez inscrire ce montant négatif à la ligne 431 de votre déclaration. Dans ce cas, assurez-vous que votre conjoint(e) produit sa déclaration.
Conjoint(e) qui a transféré un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires
Si votre conjoint(e) au 31 décembre 2024 a transféré à son père ou à sa mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires, vous devez réduire le montant négatif que votre conjoint(e) a inscrit à la ligne 430 de sa déclaration de 14 % du montant qu'il ou elle a transféré à son père ou à sa mère (lignes 20.1 et 20.2 de l'annexe S de votre conjoint[e]).
Conjoint(e) décédé(e)
Si votre conjoint(e) est décédé(e) en 2024, mais qu'il ou elle est tout de même considéré(e) comme votre conjoint(e) au 31 décembre 2024, vous pouvez inscrire uniquement le montant négatif de la ligne 430 de sa déclaration de revenus principale.
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