Index des formulaires

Formulaires d'identification
Identification du client

Feuillets et sommaires
T4 et RL-1	État de la rémunération payée
Saisie de données	Employé
Feuillet T4	Copie de l'employé
	Production des copies du gouvernement
	Calcul de l'avantage relatif à une automobile
Sommaire T4
Feuillet RL-1	Copie de l'employé
	Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-1
LE-39.0.2-V	Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commmission des norms du travail
	Sommaire interne - T4 et RL-1
T4A et RL-1 /RL-2	État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T4A	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T4A
RL-1 (T4A)	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-1 (T4A)
RL-2 (T4A)	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-2 (T4A)
	Sommaire interne - T4A et RL-1/RL-2
T4A-NR et RL-1 (T4A-NR)	État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T4A-NR	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T4A-NR
RL-1 (T4A-NR)	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-1 (T4A-NR)
	Sommaire interne - T4A-NR/RL-1
T4A-RCA	État des montants attribués d'une convention de retraite
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T4A-RCA	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T4A-RCA
	Sommaire interne - T4A-RCA
T4PS et RL-25	État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
Saisie de données	Renseignements sur l'employeur et le fiduciaire
Saisie de données	Employé
Feuillet T4PS	Copie de l'employé
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T4PS
Feuillet RL-25	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-25
	Sommaire interne - T4PS/RL-25
T5 et RL-3	État des Revenus de Placements
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T5	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T5
Feuillet RL-3	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Saisie de données	Renseignements sur le payeur / mandataire
	Sommaire interne - T5/RL-3
T10	Facteur d'équivalence rectifié (FER)
Saisie de données	Employé
Feuillet T10	Copie de l'employé
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T10
	Sommaire interne - T10
T101 et RL-11	État des frais de ressource
T101A	Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC)
T101B	Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé
T101C	Déclaration d'impôt de la partie XII.6
T101D	Sommaire du montant d'aide
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T101	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
RL-11.S	Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société
CO-726.4.17.15	Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises
Feuillet RL-11	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
	Sommaire interne - T101/RL-11
T215	Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
Saisie de données	Employé
Feuillet T215	Copie de l'employé
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T215
	Sommaire interne - T215
T2202A/RL-8	Frais de scolarité
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T2202A	Copie du bénéficiaire
RL-8	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Saisie de données	Renseignements sur l'établissement
T5008 et RL-18	État des opérations sur titres
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T5008	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T5008
Feuillet RL-18	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Saisie de données	Renseignement sur le négociant / courtier
	Sommaire interne - T5008/RL-18
T5018	État des paiements contractuels
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet T5018	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire T5018
	Sommaire interne - T5018
NR4	État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet NR4	Copie du bénéficiaire
	Production des copies du gouvernement
Sommaire NR4
	Sommaire interne - NR4
RL-7	Placements dans un régime d'investissement
Saisie de données	Bénéficiaire
Feuillet RL-7	Copie du bénéficiaire
Feuillet RL-7	Production des copies du gouvernement
Saisie de données	Renseignements sur l'émetteur
	Sommaire interne - RL-7
RL-24	Frais de garde d'enfants
Saisie de données	Information concernant le fournisseur du service de garde d'enfants
Saisie de données	Personne qui a payé les frais de garde
Feuillet RL-24	Copie du particulier
	Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-24
	Sommaire interne - RL-24
RL-30	Services de garde subventionnés
Saisie de données	Renseignements concernant le fournisseur du service de garde d'enfants
Saisie de données	Parent
Feuillet RL-30	Copie du parent
	Production des copies du gouvernement
	Sommaire interne - RL-30
RL-31	Renseignements sur l'occupation d'un logement
Saisie de données	Adresse de l'immeuble locatif
Saisie de données	Renseignements sur l'occupation d'un logement
Feuillet RL-31	Copie du locataire

Formulaires Fédéraux
Formulaires CPT
CPT1	Demande de décision quant au status d'un travailleur aux fins du RPC ou EA
CPT16	Demande d'exonération de participation au Régime de Pensions du Canada en raison de croyances religieuses
CPT20	Choix de verser des cotisations au Régime de Pensions du Canada
CPT30	Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de Pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
CPT100	Appel d'une décision en vertu du RPC ou AE
Formulaires GST
GST 10	Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH
GST 17	Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
GST 20	Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
GST 22	Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
GST 24	Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
GST 26	Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
GST 27	Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH
GST 29	Services d'enseignement - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
GST 44	Choix visant l'acquisition d'une entreprise
GST 60	Déclaration de la TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
GST 66	Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST 70	Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
GST 71	Notification des périodes comptables
GST 74	Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
GST 146	Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise)
GST 159	Avis d'opposition (TPS/TVH)
GST 189	Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST 352	Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe
GST 370	Demande de remboursement de la TPS/TVH a l'intention des salariés et des associés
Formulaires RC
RC1	Demande de numéro d'entreprise (NE)
RC1A	Numero d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
RC1B	Numero d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenue sur la paie
RC1C	Numero d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations
RC59	Consentement de l'entreprise pour l'accès par téléphone et par la poste
RC96	Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
RC145	Demande de fermeture de comptes de programme de numero d'entreprise (NE)
RC7066 SCH	Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics
Formulaires T1-OVP
T1-OVP	Déclaration des particuliers - Cotisations excédentaires versées à un REER
T1-OVP Annexe	Calcul des cotisations exédentaires versées à un REER
T1E-OVP	Déclaration des particuliers pour les cotisations excédentaires à des REEE
Formulaires TD
TD1	Déclaration des crédits d'impôt personnels
TD1-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels
	Formulaire interne - Tableau de calcul pour le formulaire TD1
TD1AB	Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta
TD1AB-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta
TD1BC	Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique
TD1BC-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique
TD1MB	Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba
TD1MB-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba
TD1NB	Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick
TD1NB-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick
TD1NL	Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
TD1NL-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador
TD1NS	Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse
TD1NS-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse
TD1NT	Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest
TD1NT-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest
TD1NU	Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut
TD1NU-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut
TD1ON	Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario
TD1ON-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario
TD1PE	Déclaration des crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
TD1PE-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard
TD1SK	Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan
TD1SK-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan
TD1YT	Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon
TD1YT-WS	Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon
TD1IN	Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien
TD1X	État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
TD3F	Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source
TD4	Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier
Formulaires T137 à T1261
T137	Demande d'autorisation de détruire des registres
T400A	Opposition - Lois de l'impôt sur le revenut
T652	Avis de révocation d'une renonciation
T1161	Biens possédés par un émigrant du Canada
T1013	Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
T1213	Demande de réduire des retenues d'impôt à la source pour les années
T1213(OAS)	Demande de réduire des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse
T1223	Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
T1261	Demande de NII de l'ARC pour les non-résidents
Formulaires T2000 à T3012
T2033	Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
T2054	Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
T2057	Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
T2058	Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
T2061A	Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant
T2062	Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable
T2062A	Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif a la disposition de certain biens
T2062A Annexe 1	Disposition d'avoirs miniers Canadiens par des non-résidents
T2069	Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès
T2200	Déclaration des conditions de travail
T2201	Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
T2202	Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels
T3012A	Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER
Autres formulaires fédéraux
NR6	Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
PD24	Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE
TX-19	Demande d'un certificat de décharge
T5013 - Annexe 1	Revenu net (perte nette) de la société de personnes aux fins de l'impôt sur le revenu

Formulaires du Québec
Formulaires de taxe de vente
FPZ-34.CD	Calculs detaillés de la TPS/TVH
FPZ-34	Formulaire de déclaration
FPZ-58	Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH
FP-500	Calculs détaillés
FPZ-500	Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-2034.CD	Calculs detaillés
FPZ-500.AR	Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-558.C	Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et de TVQ
FPZ-558	Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ
FP-159	Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-670	Choix ou révocation du choix d'un exercice en ce qui a trait a la TPS/TVH et a la TVQ
FP-671	Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d'exercice et demande d'autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d'exercice
FP-2010	Demande de production de déclarations distinctes Demande de remboursement distincte Révocation de l'une ou l'autre des demandes
FP-2044	Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
FP-2620	Choix visant à modifier les périodes de déclaration de TPS/TVH et de TVQ
FP-2074	Choix ou revocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
VD358	Remboursement de la TVQ pour un salarie ou un membre d'une société de personnes
Autres Formulaires du Québec
CO-502	Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital
LM-1.A	Demande d’annulation ou de modification de l’inscription
MR-14.A	Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
MR-14.B	Avis de distribution de biens
MR-69	Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
MR-69.MD	Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
MR-93.1.1	Notice of Objection
TP-64.3	Conditions générales d'emploi
TP-76	Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux
TP-518	Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposablen
TP-529	Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable
TP-752.0.14	Attestation de déficience
TP-1015.3	Déclaration pour la retenue d’impôt
TP-1015.3	Grille de calcul
TP-1016	Demande de réduction de la retenue d’impôt pour un particulier ou un travailleur autonome
TP-1017	Demande de retenue supplémentaire d’impôt
TP-1086.R.23.12	Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
TP-1097	Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
TP-1029.CS.3	Avis de changement de situation
TPZ-1029.MD.5	Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
TPZ-1029.MD.5.C	Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété
	Renseignements sur la copropriété - TPZ-1029.MD.5
TPZ-1029.MD.7	Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer
TPZ-1029.MD.8	Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété
TPZ-1029.MD.9	Demande de versements anticipés – Services occasionnels
TPZ-1029.MD.A	Attestation – Statut de personne non autonome

Formulaires d'identification

Feuillets et sommaires

Formulaires Fédéraux

Formulaires du Québec