Index des formulaires
Formulaires d'identification
Feuillets et sommaires
Formulaires fédéraux
Formulaires du Québec
Formulaires d'identification
Identification du client
Feuillets et sommaires
T4 et RL-1
État de la rémunération payée
Saisie de données
Employé
Feuillet T4
Copie de l'employé
Production des copies du gouvernement
Calcul de l'avantage relatif à une automobile
Sommaire T4
Feuillet RL-1
Copie de l'employé
Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-1
LE-39.0.2
Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commmission des norms du travail
Sommaire interne - T4 et RL-1
T4A et RL-1 /RL-2
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T4A
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire T4A
RL-1 (T4A)
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-1 (T4A)
RL-2 (T4A)
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-2 (T4A)
Sommaire interne - T4A et RL-1/RL-2
T4A-NR et RL-1 (T4A-NR)
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T4A-NR
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire T4A-NR
RL-1 (T4A-NR)
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-1 (T4A-NR)
Sommaire interne - T4A-NR/RL-1
T4A-RCA
État des montants attribués d'une convention de retraite
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T4A-RCA
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire T4A-RCA
Sommaire interne - T4A-RCA
T4PS et RL-25
État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
Saisie de données
Renseignements sur l'employeur et le fiduciaire
Saisie de données
Employé
Feuillet T4PS
Copie de l'employé
Production des copies du gouvernement
Sommaire T4PS
Feuillet RL-25
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-25
Sommaire interne - T4PS/RL-25
T5 et RL-3
État des Revenus de Placements
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T5
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire T5
Feuillet RL-3
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Saisie de données
Renseignements sur le payeur / mandataire
Sommaire interne - T5/RL-3
T10
Facteur d'équivalence rectifié (FER)
Saisie de données
Employé
Feuillet T10
Copie de l'employé
Production des copies du gouvernement
Sommaire T10
Sommaire interne - T10
T101 et RL-11
État des frais de ressource
T101A
Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC)
T101B
Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé
T101C
Déclaration d'impôt de la partie XII.6
T101D
Sommaire du montant d'aide
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T101
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
RL-11.S
Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société
CO-726.4.17.15
Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises
Feuillet RL-11
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire interne - T101/RL-11
T215
Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
Saisie de données
Employé
Feuillet T215
Copie de l'employé
Production des copies du gouvernement
Sommaire T215
Sommaire interne - T215
T2202 et RL-8
Frais de scolarité
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T2202
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire électronique T2202
RL-8
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Saisie de données
Renseignements sur l'établissement
Sommaire interne T2202/RL-8
T5008 et RL-18
État des opérations sur titres
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T5008
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire T5008
Feuillet RL-18
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Saisie de données
Renseignement sur le négociant / courtier
Sommaire interne - T5008/RL-18
T5018
État des paiements contractuels
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet T5018
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire T5018
Sommaire interne - T5018
NR4
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet NR4
Copie du bénéficiaire
Production des copies du gouvernement
Sommaire NR4
Sommaire interne - NR4
RL-7
Placements dans un régime d'investissement
Saisie de données
Bénéficiaire
Feuillet RL-7
Copie du bénéficiaire
Feuillet RL-7
Production des copies du gouvernement
Saisie de données
Renseignements sur l'émetteur
Sommaire interne - RL-7
RL-24
Frais de garde d'enfants
Saisie de données
Information concernant le fournisseur du service de garde d'enfants
Saisie de données
Personne qui a payé les frais de garde
Feuillet RL-24
Copie du particulier
Production des copies du gouvernement
Sommaire RL-24
Sommaire interne - RL-24
RL-31
Renseignements sur l'occupation d'un logement
Saisie de données
Adresse de l'immeuble locatif
Saisie de données
Renseignements sur l'occupation d'un logement
Feuillet RL-31
Copie du locataire
Formulaires Fédéraux
Formulaires CPT
CPT1
Demande de décision quant au status d'un travailleur aux fins du RPC ou EA
CPT16
Demande d'exonération de participation au Régime de Pensions du Canada en raison de croyances religieuses
CPT20
Choix de verser des cotisations au Régime de Pensions du Canada
CPT30
Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de Pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
CPT100
Appel d'une décision en vertu du RPC ou AE
Formulaires GST
GST 10
Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH
GST 17
Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
GST 20
Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
GST 22
Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
GST 24
Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
GST 26
Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
GST 27
Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH
GST 29
Services d'enseignement - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
GST 44
Choix visant l'acquisition d'une entreprise
GST 60
Déclaration de la TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
GST 66
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST 70
Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
GST 71
Notification des périodes comptables
GST 74
Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
GST 146
Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la
Loi sur la taxe d'accise
)
GST 159
Avis d'opposition (TPS/TVH)
GST 189
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST 352
Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe
GST 370
Demande de remboursement de la TPS/TVH a l'intention des salariés et des associés
Formulaires RC
RC1
Demande de numéro d'entreprise (NE)
RC96
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
RC145
Demande de fermeture de comptes de programme de numero d'entreprise (NE)
RC7066 SCH
Annexe provinciale Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics
Formulaires T1-OVP
T1-OVP
Déclaration des particuliers - Cotisations excédentaires versées à un REER
T1-OVP Annexe
Calcul des cotisations exédentaires versées à un REER
T1E-OVP
Déclaration des particuliers pour les cotisations excédentaires à des REEE
Formulaires TD
TD1
Déclaration des crédits d'impôt personnels
TD1-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels
Formulaire interne - Tableau de calcul pour le formulaire TD1
TD1AB
Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta
TD1AB-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta
TD1BC
Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique
TD1BC-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique
TD1MB
Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba
TD1MB-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba
TD1NB
Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick
TD1NB-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick
TD1NL
Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
TD1NL-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador
TD1NS
Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse
TD1NS-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse
TD1NT
Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest
TD1NT-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest
TD1NU
Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut
TD1NU-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut
TD1ON
Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario
TD1ON-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario
TD1PE
Déclaration des crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
TD1PE-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard
TD1SK
Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan
TD1SK-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan
TD1YT
Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon
TD1YT-WS
Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon
TD1IN
Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien
TD1X
État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
TD3F
Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source
TD4
Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier
Formulaires T137 à T1261
T137
Demande d'autorisation de détruire des registres
T400A
Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu
T652
Avis de révocation d'une renonciation
T1161
Biens possédés par un émigrant du Canada
T1213
Demande de réduire des retenues d'impôt à la source pour les années
T1213(OAS)
Demande de réduire des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse
T1223
Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
T1261
Demande de NII de l'ARC pour les non-résidents
Formulaires T2000 à T3012
T2033
Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
T2054
Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
T2057
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
T2058
Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
T2061A
Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant
T2062
Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable
T2062A
Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif a la disposition de certain biens
T2062A Annexe 1
Disposition d'avoirs miniers Canadiens par des non-résidents
T2069
Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès
T2200
Déclaration des conditions de travail
T2201
Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
T2202
Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels
T3012A
Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER
Autres formulaires fédéraux
AUT-01
Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant
AUT-01X
Annuler l'autorisation de votre représentant
NR6
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
PD24
Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE
TX-19
Demande d'un certificat de décharge
T5013 - Annexe 1
Revenu net (perte nette) de la société de personnes aux fins de l'impôt sur le revenu
Formulaires du Québec
Formulaires de taxe de vente
FPZ-34.CD
Calculs detaillés de la TPS/TVH
FPZ-34
Formulaire de déclaration
FPZ-58
Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH
FP-500
Calculs détaillés
FPZ-500
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-2034.CD
Calculs detaillés
FPZ-500.AR
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-558.C
Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et de TVQ
FPZ-558
Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ
FP-159
Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-670
Choix ou révocation du choix d'un exercice en ce qui a trait a la TPS/TVH et a la TVQ
FP-671
Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d'exercice et demande d'autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d'exercice
FP-2010
Demande de production de déclarations distinctes
Demande de remboursement distincte
Révocation de l'une ou l'autre des demandes
FP-2022
Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble
FP-2044
Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
FP-2074
Choix ou revocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
FP-2189
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-2620
Choix visant à modifier les périodes de déclaration de TPS/TVH et de TVQ
VD-358
Remboursement de la TVQ pour un salarie ou un membre d'une société de personnes
Autres Formulaires du Québec
CO-502
Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital
LM-1.A
Demande d’annulation ou de modification de l’inscription
MR-14.A
Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
MR-14.B
Avis de distribution de biens
MR-69.MD
Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
MR-93.1.1
Notice of Objection
TP-64.3
Conditions générales d'emploi
TP-76
Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux
TP-518
Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposablen
TP-529
Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable
TP-752.0.14
Attestation de déficience
TP-1015.3
Déclaration pour la retenue d’impôt
TP-1015.3
Grille de calcul
TP-1016
Demande de réduction de la retenue d’impôt pour un particulier ou un travailleur autonome
TP-1017
Demande de retenue supplémentaire d’impôt
TP-1086.R.23.12
Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
TP-1097
Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
TPZ-1029.MD.5
Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
TPZ-1029.MD.5.C
Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété
Renseignements sur la copropriété - TPZ-1029.MD.5
TPZ-1029.MD.7
Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer
TPZ-1029.MD.8
Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété
TPZ-1029.MD.9
Demande de versements anticipés – Services occasionnels
TPZ-1029.MD.A
Attestation – Statut de personne non autonome